Disponible aussi en version intégrale.

Chap. 14 - Les assurances de la FFME et l’accidentologie fédérale (p.195-203)

de Alain Renaud (auteur)

Extrait du livre : ESCALADE ET DROIT

Maison d'édition : PUG
février 2018
8 pages Téléchargement après achat
3,99 €

Résumé

Chapitre extrait du livre ESCALADE ET DROIT

Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique.
Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ?
L’ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

Biographie

Caractéristiques techniques

Editeur : PUG

Auteur(s) : Alain Renaud

Collection : Droit et action publique

Publication : 12 février 2018

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 775 ko (PDF)

Langue(s) : Français

EAN13 Chapitre [PDF] : 9782706128011

Du même thème

Maison d’édition

soutenue par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

et la Région Auvergne-Rhône-Alpes

dans le cadre du Contrat de filière Livre 2020-2023 

Qui sommes-nous ?

  Les PUG,  
  une maison d'édition  
  pas comme les autres 

--:-- / --:--