Les Élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Élus locaux, fonctionnaires territoriaux, praticiens du droit (avocats), étudiants en droit.

Après une très longue période d’immunité de fait, les élus et fonctionnaires territoriaux se trouvent aujourd’hui de plus en plus souvent confrontés à la justice pénale. Ce nouveau phénomène, fortement médiatisé, résulte d’abord du profond bouleversement dans lequel ceux-ci exercent actuellement leurs fonctions ou missions (augmentation de leurs pouvoirs consécutivement aux lois de décentralisation, accroissement du nombre des organes de contrôle, évolution du droit pénal et de la procédure pénale). Mais il résulte également d’une modification des mentalités.

En effet, les victimes, les magistrats et l’opinion publique sont désormais animés par la passion jalouse et vétilleuse d’un sentiment qui trouve une traduction juridique : l’égalité. Ce grand principe constitutionnel se décline en trois impératifs : mêmes juges, mêmes règles procédurales, mêmes règles substantielles. Au nom de son respect absolu, les élus et fonctionnaires territoriaux devraient donc voir leur responsabilité pénale engagée dans les mêmes conditions que tout un chacun. Cependant, à leur égard, la justice pénale est tantôt plus sévère (spécificité des incriminations, peines encourues assez élevées, peines prononcées ressenties comme lourdes par les intéressés, existence d’atteintes à la présomption d’innocence et au secret de l’instruction), tantôt plus protectrice (responsabilité pénale des personnes morales de droit public, pressions dénoncées lors des enquêtes). Ne faudrait-il pas alors parler d’inégalité à leur détriment ou à leur profit ?

Tout en présentant de façon claire, aussi bien pour les non juristes (élus locaux et fonctionnaires territoriaux) que pour les juristes (avocats, étudiants en droit), le champ très étendu de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions (corruption, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme, abus de biens sociaux, faux, infractions électorales, homicides et blessures par imprudence, pollution, atteintes au secret, discriminations…), l’auteur expose également les mécanismes de protection existant en droit pénal dont les élus et fonctionnaires territoriaux peuvent actuellement se prévaloir (dépaysement du dossier, prise en charge des frais de procédure, limitation du contrôle judiciaire…).

De la confrontation des décideurs publics locaux avec la justice pénale, il résulte que cette dernière se doit de tenir compte de la spécificité des fonctions et missions des décideurs publics locaux, à savoir la défense et la protection de l’intérêt général. Cette spécificité justifie le fait que l’égalité ne soit pas abusivement assimilée à l’uniformité. La loi se doit de permettre à tout citoyen d’être, non pas dans une situation identique, mais dans une situation équitable.

L’ouvrage est à jour des différentes et importantes réformes législatives intervenues, comme la loi du 13 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la loi du 15 juin 2000 modifiant la procédure pénale, la loi du 30 juin 2000 relative à la corruption, la loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels, mais également de la réforme du code des marchés publics résultant d’un décret en date du 7 mars 2001. Par ailleurs, l’ouvrage se trouve agrémenté de nombreux exemples concrets issus de décisions judiciaires souvent inédites.